Modèle de financement d’un court séjour


La facturation pour un hébergement en court séjour se décline en 3 parties : une facture pour le bénéficiaire, une pour son assurance maladie et une pour le SASH (service des assurances sociales et de l'hébergement).

La facture du bénéficiaire

La facture se constitue comme suit :

La participation financière du bénéficiaire au prix de journée
(Part financière résidents CS*) et (Contribution aux coûts des soins CS*)
Nous facturons au bénéficiaire une participation de 60 francs par jour.
L'allocation pour importance (Allocation d'impotence pour année en cours*))
Le montant de l'allocation varie selon le degré d'impotence (faible, moyen ou grave) et est due à l'établissement au prorata de la durée du court-séjour.
Les dépenses selon relevé*

Les PSAC (prestations supplémentaires à choix) comme la pédicure, la coiffure, la couture, etc., sont facturées en plus du prix de journée de manière individuelle. Un décompte avec le détail des prestations facturées est joint à la facture.

* Terminologie selon facture-type.

Comment payer sa facture de court-séjour ?

Pour les personnes qui bénéficient des prestations complémentaires, la moitié de la participation du bénéficiaire (30 francs) est prise en charge par les PC .

Si le bénéficiaire dépasse les 30 jours de court-séjour dans l'année, le SASH évalue la situation et, le cas échéant, donne un accord de prolongation sur la base d'une demande de dépassement établie par le CMS, le BRIO, le service social d'un hôpital ou l'EMS. Le SASH se renseigne auprès des autorités fiscales sur la fortune réalisable du bénéficiaire. La participation du bénéficiaire varie en fonction du montant de sa fortune. Si la fortune est inférieure à 100'000.-- francs la participation reste de 60.-- francs par jour. Par contre si celle-ci dépasse les 100'000.-- francs, la participation du bénéficiaire est du prix de journée long-séjour.

Si le court-séjour n'aboutit pas au retour à domicile du bénéficiaire, le séjour sera considéré et facturé au tarif long-séjour avec un effet rétroactif dès le jour d'entrée dans l'établissement.