Modèle de financement d’un long séjour

La facturation pour un hébergement en long séjour se décline en 3 parties : une facture pour le bénéficiaire, une pour son assurance maladie et une pour l'Etat.

La facture du bénéficiaire

Le prix de journée peut varier d'un établissement à un autre mais la facture se constitue toujours comme suit :

Le tarif socio-hôtelier (SOHO part socio-hôtelière LS*)

Le tarif socio-hôtelier, correspond à la participation du bénéficiaire pour les frais socio-hôtelier (logement, repas, animation, administration, buanderie, etc.). En cas d'hospitalisation, une contribution aux frais de séjour hospitalier de 15 francs par jour est déduite de la facture. En cas d'absence (congé), un montant journalier de 20 francs est déduit de la facture pour les besoins personnels du bénéficiaire.

Le forfait au titre des charges mobilières*

Ce forfait correspond à la participation du bénéficiaire pour les charges mobilières.

Le montant au titre de l'entretien immobilier*

Ce montant correspond à la participation du bénéficiaire pour l'entretien immobilier.

La participation du bénéficiaire aux frais des soins (Participation aux soins*)

Cette participation finance partiellement les coûts du personnel soignant.

L'allocation pour impotence (Allocation d'impotence pour année en cours*)

Le montant de l'allocation varie selon le degré d'impotence (faible, moyen ou grave). En cas d'hospitalisation supérieure à un mois complet (du premier au dernier jour du mois), la facturation de l'API est suspendue.

L'argent de poche*

Pour les familles qui désirent que l'argent de poche soit géré par l'établissement, le montant, qui a été défini au préalable, est ajouté mensuellement à la facture.

Les dépenses selon relevé*

Les PSAC (prestations supplémentaires à choix) comme la pédicure, la coiffure, la couture, etc., sont facturées en plus du prix de journée de manière individuelle. Un décompte avec le détail des prestations facturées est joint à la facture.

* Terminologie selon facture-type, voir notre exemple