Procédure d'admission long séjour et court séjour

Que ce soit pour être accueilli en long ou en cout séjour dans un de nos établissements médico-sociaux, la première étape à entreprendre, est de faire part de votre souhait au Bureau Régional d’Information et d’Orientation (BRIO) (pôle personne âgée) et à la Centrale Cantonale d'Information et de Coordination Psychiatrique (CCICP) (pôle psychiatrie adulte).

Le BRIO et la CCICP sont les organismes responsables d'informer, d'orienter et d'accompagner la population au sein du réseau médico-social pour la région de la Broye et du Nord vaudois. C’est dans le cadre de ce mandat qu’ils sont également responsables de la gestion des demandes d'hébergement (entrées, transferts, sorties) pour l’ensemble de cette région. Leur objectif est d’assurer que vous puissiez bénéficier des prestations les plus adaptées à votre état de santé, à vos besoins, ainsi qu’à vos envies.

Ainsi, dès qu’une place dans un de nos lieux de vie est annoncée comme étant disponible, le BRIO / CCICP transmettent à l’infirmier-ère responsable de l’établissement concerné, une liste des personnes en attente de placement dont les envies et besoins spécifiques sont compatibles à la mission de l’établissement.

Pour vous assurer de pouvoir intégrer un nouveau lieu de vie qui vous plaît et qui correspond autant à vos besoins qu’à vos goûts, nous vous conseillons d’anticiper cette transition autant que possible. Pour ce faire, nous vous offrons la possibilité de prendre rendez-vous et de venir visiter nos établissements. N’hésitez pas à prendre contact avec la ou les structures de votre choix (pour trouver les coordonnées, cliquer ici). C'est avec plaisir que nous vous présenterons notre philosophie d'accompagnement, le détail des prestations proposées, l'infrastructure et que nous répondrons à vos questions.

Qu’est-ce que facture l’EMS/EPSM et à qui ?

La facturation de frais d’hébergement est séparée en 3 parties distinctes :

Une participation du client

Le client reçoit une facture mensuelle sur laquelle il figure :

  • Le tarif journalier x le nombre de jour dans le mois (pour voir les tarifs, cliquez ici)
  • Le forfait mensuel pour l’allocation d’impotence (si lieu)
  • Les dépenses personnelles

Le tarif journalier de l’établissement comprend :

  • Le coût des prestations socio-hôtelières (restauration, animation, blanchisserie, intendance, maintenance, administration)
  • Les coûts de l’entretien du mobilier et de l’immobilier
  • Une participation au coût des soins

L'allocation d'impotence est une aide financière divisée en trois degrés (faible, moyenne ou grave). Elle est accordée par l'Office AI aux personnes qui ont besoin d'une aide régulière pour les actes de la vie quotidienne (se vêtir, faire sa toilette, manger, etc.) et dont l'état de santé nécessite des soins permanents ou une surveillance personnelle.

Le montant des dépenses personnelles correspond, comme son nom l’indique, au montant des dépenses personnelles effectuées par le client. Le montant varie de mois en mois. Il est composé des achats divers effectués par le client, des éventuels repas faits à l’extérieur, des frais de podologue, de coiffure, etc…

Vous trouverez plus d’informations concernant les modalités de financement des frais d’hébergement sur les Mementos édités par le Canton de Vaud.

Une participation de l’assurance maladie

L’assurance maladie reçoit une facture sur laquelle il figure :

  • Le forfait journalier relatif aux coûts des soins

Les forfaits vont de 1 à 12. Ils sont définis en fonction d’une évaluation PLAISIR qui est validée par le médecin. Cette évaluation permet de déterminer le niveau de soins requis par le client (la moyenne d’un nombre de minutes par jour). Le forfait soins finance les prestations du personnel soignant.

Une participation du canton

Le canton complète les participations du client et de l’assurance maladie par l’intermédiaire d’un financement résiduel. Le montant de ce dernier est forfaitaire et proportionnel au niveau de soins requis.

 

Comment payer les frais d’hébergement en long séjour ?

Si les montants facturés sont identiques pour les clients qui résident dans le même établissement, en revanche, la manière dont vous allez faire pour payer les frais d’hébergement (voir participation du client ci-dessus) diffère d’une personne à une autre. Effectivement, en fonction de votre situation financière, les aides sociales ainsi que les montants accordés varient.

Pour payer les frais d’EMS, les ressources financière qui sont utilisées sont les suivantes :

  • Vos revenus (AVS, AI, LPP, rente viagère, assurance vie, etc….)

Si comme 8 personnes sur 10, la totalité de vos revenus ne suffit pas à couvrir l’entier des frais d’EMS, vous allez devoir déposer une demande de prestations complémentaires (PC). Les PC sont ce qu’on nomme « une prestation sous condition de ressources ». C’est-à-dire qu’avant de vous octroyer un droit, l’organisme en charge des attributions (la Caisse cantonale vaudoise de compensation) va vérifier votre situation financière. Aussi, pour calculer votre droit à des prestations, les PC vont faire la balance entre vos revenus et vos dépenses. Dans vos revenus, les PC prennent en compte :

  • Vos rentes (AVS, AI, LPP, rente viagère, etc….)
  • Un pourcentage de votre fortune (liquidité, bien immobilier, assurance vie)
  • Vos donations pas encore amorties

Dans vos dépenses, les PC prennent en compte :

  • Les frais d’hébergement
  • Un forfait de dépenses personnelles
  • Les frais de loyer (jusqu’à résiliation du bail mais au maximum 12 mois)

En fonction de votre situation financière, le paiement des frais d’hébergement s’effectue selon 3 différentes configurations :

  • Vos rentes et le solde pris en charge par les PC
  • Vos rentes, un pourcentage de votre fortune et le solde par les PC
  • Vos rentes et votre fortune

Voir schéma « A qui sont facturés les frais d’hébergement ? » (voir annexe)

Les demandes de prestations complémentaires sont complétées par l’Agence d’assurances sociales liée à votre lieu de domicile. Pour trouver la vôtre, cliquez ici. La marche à suivre est la suivante :

  • Prendre contact avec l’Agence d’assurances sociales liée à votre commune
  • Annoncer votre souhait de déposer une demande de prestations complémentaires
  • Fixer ensemble un rendez-vous
  • Le jour du rendez-vous, un-e assistant-e sociale complétera le formulaire de demande
  • Votre demande de prestations complémentaires est envoyée à la Caisse cantonale vaudoise de compensation à Vevey
  • Votre demande sera traitée d’ici 2 ou 3 mois

Vous trouverez plus d’information concernant les modalités de financement des frais d’hébergement et sur les prestations complémentaires en cliquant sur les liens suivants :

Les personnes ne pouvant pas recourir aux PC (pour cause de demande AI en cours ou par absence de rente AI/AVS) peuvent déposer une demande d’aide LAPRAMS auprès du SASH qui procédera à une étude de votre situation personnelle. Vous trouverez plus d’information à ce sujet sur le site du Canton de Vaud.

 

Comment payer les frais d’hébergement court séjour ?

Dans le canton de Vaud, la durée des courts séjours est en principe limitée à 30 jours par année pour les EMS, et à 60 jours pour les EPSM (sous réserve qu’une demande de prolongation soit effectuée et validée par le SASH).

La participation financière demandée au client s’élève à CHF 60.— par journée d’hébergement. Si vous bénéficiez des prestations complémentaires ou d’un droit RFM, vous pourrez vous faire rembourser la moitié du prix de journée auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation.

Vous trouverez plus d’information concernant les modalités de financement des courts séjours en cliquant ici.

Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez prendre contact avec le service finances au au +41 24 424 92 00 qui se fera un plaisir de répondre à vos questions.